Déclaration préalable n° 0130552200370 à Marseille pour 199 m² de locaux, 102 rue Breteuil
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2022
Dossier DP n° 0130552200370
Demandeur
MARDI8
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130552200370 a été accordée le 18 avril 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 102 rue Breteuil. Le dossier a été déposé par MARDI8.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 199 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 100. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, rue Breteuil, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2022.
Autorisation
18 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 199 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 199 m² parmi les 400 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | -199 m² | 201 m² |
| Locaux | 599 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 798 m² |
| Total | 999 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 599 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 798 m² |
| dont Bureaux | 599 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 798 m² |
| Total locaux | 599 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MARDI8, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille.
Demandeur
MARDI8
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802490912
- SIRET
- 80249091200051
- Code APE (NAF)
- 59.11A - Production de films et de programmes pour la télévision
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MARSEILLE (13006)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552200370 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle C 100 à Marseille (13000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Breteuil à Marseille (13000)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Breteuil depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.