Déclaration préalable Locaux N° 0130552200370

Déclaration préalable n° 0130552200370 à Marseille pour 199 m² de locaux, 102 Rue Breteuil

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2022

Dossier DP n° 0130552200370

Demandeur

MARDI8

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 102 Rue Breteuil, la déclaration préalable n° 0130552200370 a été accordée le 18 avril 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par MARDI8.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C100. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

999 m²

Surface créée

199 m²

Surface totale après

999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 201 m²
Locaux 599 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 798 m²
Total 999 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 599 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 798 m²
dont Bureaux 599 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 798 m²
Total locaux 599 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARDI8

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802490912
SIRET
80249091200051
Code APE (NAF)
59.11A - Production de films et de programmes pour la télévision
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200370
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 199 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 102 Rue Breteuil, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MARDI8 et accordé le 18 avril 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552200370, déposé en mairie de Marseille.

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