Permis de construire Locaux N° 0830621501014

Permis de construire à La Garde pour 716 m² de locaux - 391 Avenu Joseph Louis Lambot

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 0830621501014

Demandeur

ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR

Cette page présente le permis de construire n° 0830621501014, délivré le 21 avril 2015 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 391 Avenu Joseph Louis Lambot, La Garde (83130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 716 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM289, AM588, AM620.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 115 m²

Surface existante avant

9 260 m²

Surface créée

716 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

9 688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2016.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
27/04/2015
Autorisation
21/04/2015
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2016

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM289 AM588 AM620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 260 m² 716 m² 0 m² 288 m² 0 m² 428 m² 9 688 m²
Total 9 260 m² 716 m² 0 m² 288 m² 0 m² 428 m² 9 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²
Entrepôt 9 260 m² 0 m² 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 8 972 m²
Total locaux 9 260 m² 716 m² 0 m² 288 m² 0 m² 428 m² 9 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
425009214
SIRET
42500921400304
Code APE (NAF)
46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Localisation
TOULON CEDEX 09 (83078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830621501014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 avril 2015
Date de dépôt 27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 391 Avenu Joseph Louis Lambot, La Garde (83130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR et accordé le 21 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2015, achèvement déclaré le 16 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830621501014, instruit par la commune de La Garde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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