Accordée le 12 septembre 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551902238 porte sur un projet situé 14 rue Louis Astouin.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 143 m², le programme représente 72 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 71 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 4. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Louis Astouin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/09/2019

Autorisation

12/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 143 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 143 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 143 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Locaux	143 m²	71 m²	143 m²	-72 m²	71 m²
Total	143 m²	143 m²	143 m²	0 m²	143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Autres activités	143 m²	0 m²	143 m²	-143 m²	0 m²
dont Bureaux	143 m²	0 m²	143 m²	-143 m²	0 m²
Total locaux	143 m²	71 m²	143 m²	-72 m²	71 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE (13002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551902238
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 septembre 2019
Date de dépôt	12/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle C 4 à Marseille (13000)

11 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0130552300662 Locaux Autorisé

39 rue Georges Moreau

Parcelle C 4 à Marseille (13000)

Transformation sans extension

07/12/2023 52 m² SDP COMMUNE DE MARSEILLE

PC n°0130552200688 Locaux Annulé

35 Tse de Tour Sainte

Parcelle C 4 à Marseille (13000)

Extension sans transformation

11/10/2022 1 800 m² SDP FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

PC n°0130552101397 Mixte Autorisé

99 avenue de la Capelette

Parcelle C 4 à Marseille (13000)

Nouvelle construction

23/06/2022 3 229 m² SDP IMMALLIANCE 99 CAPELETTE

PC n°0130552200179 Logement Autorisé

12 boulevard des Joncs 115 Bd du

Parcelle C 4 à Marseille (13000)

Transformation sans extension

04/05/2022 87 m² SDP

DP n°0130552003590 Locaux Autorisé

14 rue Louis Astouin

Parcelle C 4 à Marseille (13000)

Transformation sans extension

16/03/2021 72 m² SDP

DP n°0130551401792 Logement Terminé

4 rue Lafayette

Parcelle C 4 à Marseille (13000)

Transformation sans extension

20/10/2014 27 m² SDP

Déclaration préalable sur la même voie, rue Louis Astouin à Marseille (13000)

L’autre dossier recensé rue Louis Astouin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0130552003590 Locaux Autorisé

14 rue Louis Astouin

Marseille (13000)

Transformation sans extension

16/03/2021 72 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

PC n°0130551900503 Locaux Autorisé

1 rue Jean Mermoz

Marseille (13000)

Extension sans transformation

11 sept. 2019 1 m² SDP CLINIQUE JUGE

PC n°0130551800920 Locaux Commencé

118 chemin de Mimet

Marseille (13000)

Nouvelle construction

12 sept. 2019 3 082 m² SDP CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE

DP n°0130551902182 Locaux Autorisé

106 rue du Vallon des Auffes

Marseille (13000)

Extension sans transformation

12 sept. 2019 16 m² SDP COMMUNE DE MARSEILLE

PC n°0130551900319 Logement Terminé

11 rue Latham

Marseille (13000)

Nouvelle construction

18 sept. 2019 130 m² SDP

PC n°0130551800948 Locaux Commencé

58 rue Paul Langevin

Marseille (13000)

Nouvelle construction

19 sept. 2019 3 077 m² SDP SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE

PC n°0130551900043 Logement Annulé

0004 50 rue Jean Dussert

Marseille (13000)

Nouvelle construction

19 sept. 2019 3 260 m² SDP PRIMOSUD

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