Permis de construire n° 0130551900043 à Marseille pour 3 260 m² de logement, 0004 50 rue Jean Dussert
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 19 septembre 2019
Dossier PC n° 0130551900043
Demandeur
PRIMOSUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551900043, ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 0004 50 rue Jean Dussert. La demande émane de PRIMOSUD.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 54 appartements, après démolition des 360 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 3 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 334 m², soit 60 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 162, B 197, B 198. La base référence 13 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 360 m² existants et construire 3 260 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 334 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 260 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 360 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 360 m² à 3 260 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 3 260 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 2 900 m² | 3 260 m² |
| Total | 360 m² | 3 260 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 2 900 m² | 3 260 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 54 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 360 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 25 | 8 | - | - | 54 |
| - | 38,9 % | 46,3 % | 14,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PRIMOSUD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
PRIMOSUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339901365
- SIRET
- 33990136500066
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Autres dossiers de PRIMOSUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551900043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 09/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles B 162, B 197, B 198 à Marseille (13000)
13 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.