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Permis de construire Logement N° 0130551900043

Permis de construire n° 0130551900043 à Marseille pour 3 260 m² de logement, 0004 50 Rue Jean Dussert

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0004 50 Rue Jean Dussert, à Marseille (13000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRIMOSUD ; la décision est intervenue le 19 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551900043, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 19 septembre 2019

Dossier PC n° 0130551900043

Demandeur

PRIMOSUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551900043, ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 0004 50 Rue Jean Dussert. La demande émane de PRIMOSUD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 25 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B162, B197, B198. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 334 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

3 260 m²

Variation nette

+2 900 m²

Surface totale après

3 260 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B162 B197 B198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	54 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	8
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	360 m²	3 260 m²	0 m²	360 m²	0 m²	2 900 m²	3 260 m²
Total	360 m²	3 260 m²	0 m²	360 m²	0 m²	2 900 m²	3 260 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	54
Logements collectifs	54
Collectifs hors résidence	54
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	21	25	8	-	-	54
-	38,9 %	46,3 %	14,8 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMOSUD

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339901365
SIRET: 33990136500066
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1986
Localisation: MARSEILLE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551900043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	19 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0004 50 Rue Jean Dussert, à Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRIMOSUD ; la décision est intervenue le 19 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 septembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 21 T2, 25 T3 et 8 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551900043, déposé en mairie de Marseille.

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