Permis de construire Locaux N° 0130551800920

Permis de construire à Marseille pour 3 082 m² de locaux - 118 Che De Mimet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 0130551800920

Demandeur

CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE

Cette page présente le permis de construire n° 0130551800920, délivré le 12 septembre 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 118 Che De Mimet, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 082 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 099 m²

Surface existante avant

49 925 m²

Surface créée

3 082 m²

Variation nette

+3 082 m²

Surface totale après

53 007 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/09/2019
3
Chantier (DOC)
27/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

K168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 925 m² 3 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 082 m² 53 007 m²
Total 49 925 m² 3 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 082 m² 53 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 49 925 m² 3 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 082 m² 53 007 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
261300073
SIRET
26130007300010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
MARSEILLE (13917)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800920
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 099 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 118 Che De Mimet, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE et accordé le 12 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551800920, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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