Déclaration préalable n° 0130551803050 à Marseille pour 700 m² de logement, 0157 chemin de la Nerthe
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2019
Dossier DP n° 0130551803050
Demandeur
GROUPE TCI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551803050 a été accordée le 27 janvier 2019, pour un projet situé 0157 chemin de la Nerthe. Le dossier a été déposé par le marchand de biens GROUPE TCI.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 10 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 6 des 10 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 360 m², le programme représente 700 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 149, C 150. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. La voie, chemin de la Nerthe, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2019.
Autorisation
27 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 360 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 700 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 190 m² | 510 m² | 700 m² |
| Locaux | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | -510 m² | 0 m² |
| Total | 700 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 700 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | - | 4 | - | - | 10 |
| - | 60,0 % | - | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GROUPE TCI, une SARL basée à Marseille.
Demandeur
GROUPE TCI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501903439
- SIRET
- 50190343900021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551803050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 27/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles C 149, C 150 à Marseille (13000)
11 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Nerthe à Marseille (13000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Nerthe depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.