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Déclaration préalable Logement N° 0130551803050

Déclaration préalable n° 0130551803050 à Marseille pour 700 m² de logement, 0157 Che De La Nerthe

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 0157 Che De La Nerthe, à Marseille (13000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par GROUPE TCI et accordée le 27 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551803050, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2019

Dossier DP n° 0130551803050

Demandeur

GROUPE TCI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551803050 a été accordée le 27 janvier 2019, pour un projet situé 0157 Che De La Nerthe. Le dossier a été déposé par GROUPE TCI.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C149, C150. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 360 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

700 m²

Surface totale après

700 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C149 C150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	190 m²	700 m²	190 m²	510 m²	700 m²
Locaux	510 m²	0 m²	510 m²	-510 m²	0 m²
Total	700 m²	700 m²	700 m²	0 m²	700 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	-	4	-	-	10
-	60,0 %	-	40,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE TCI

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 501903439
SIRET: 50190343900021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2008
Localisation: MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551803050
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 0157 Che De La Nerthe, à Marseille (13000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par GROUPE TCI et accordée le 27 janvier 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2 et 4 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551803050, déposé en mairie de Marseille.

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30 Che Des Tuileries

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0038 Av Des Poilus Les Olives

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Extension sans transformation

24 janv. 2019 104 m² SDP

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0059 Bd Perier

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118 Traverse De La Martine

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30 janv. 2019 127 m² SDP

PC n°0130551800480 Locaux Autorisé

53 Rue Saint Ferreol

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31 janv. 2019 234 m² SDP FERREOL IMMOBILIERE

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