Déclaration préalable Locaux N° 0130551702275

Déclaration préalable n° 0130551702275 à Marseille pour 74 m² de locaux, 118 Rue Du Rouet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier DP n° 0130551702275

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551702275 a été accordée le 24 novembre 2017, pour un projet situé 118 Rue Du Rouet. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B105. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 583 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2018

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/11/2017
Chantier (DOC)
24/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2019

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²
Total 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Voir les 154 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221300015
SIRET
22130001500247
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
MARSEILLE (13256)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551702275
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 118 Rue Du Rouet, à Marseille (13000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE et accordé le 24 novembre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2018, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551702275, déposé en mairie de Marseille.

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