Permis de construire Mixte N° 0130551201953

Permis de construire n° 0130551201953 à Marseille pour 3 619 m² de logement et locaux, 334 Bd 334 Bd Chave

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 0130551201953

Demandeur

SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551201953, délivré le 27 juin 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 334 Bd 334 Bd Chave. La demande émane de SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 2 374 m² d'habitation et 1 245 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B101, B112, B105. Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 265 m²

Surface créée

3 619 m²

Variation nette

+3 619 m²

Surface totale après

3 619 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2022. Le chantier a duré 7 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2014

Achèvement (DAACT)

11/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

7 ans

Délai total

8 ans 6 mois

Dépôt
11/01/2022
Autorisation
27/06/2013
Chantier (DOC)
22/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2022

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B101 B112 B105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13005 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 374 m² 2 374 m²
Locaux 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²
Total 0 m² 3 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 619 m² 3 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²
dont Bureaux 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²
Total locaux 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 18 6 - - 36
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
054803770
SIRET
05480377000012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
MARSEILLE (13284)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551201953
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 11/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 3 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 334 Bd 334 Bd Chave, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE et accordée le 27 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 22 décembre 2014, achèvement déclaré le 11 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3 et 6 T4, dont 36 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 374 m² d'habitation et 1 245 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551201953, déposé en mairie de Marseille.

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