Déclaration préalable n° 0130551601174 à Marseille pour 185 m² de locaux, 0031 cours H d'Estienne d'Orves
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier DP n° 0130551601174
Demandeur
DORVESMARSEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130551601174 a été accordée le 12 juillet 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 0031 cours H d'Estienne d'Orves. La demande émane de DORVESMARSEILLE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 185 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 230 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 133. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, cours H d'Estienne d'Orves, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 230 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 185 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 185 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 185 m² parmi les 230 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 230 m² |
| Total | 230 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Autres activités | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | -185 m² | 45 m² |
| dont Bureaux | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | -185 m² | 45 m² |
| Total locaux | 230 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DORVESMARSEILLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nancy. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
DORVESMARSEILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818377020
- SIRET
- 81837702000016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551601174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle A 133 à Marseille (13000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours H d'Estienne d'Orves à Marseille (13000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés cours H d'Estienne d'Orves depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.