La déclaration préalable n° 0130551601312 a été accordée le 12 juillet 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0003B rue Gautier.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 112 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 373 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle K 129. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

373 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/07/2016

Autorisation

12/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 373 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 112 m² parmi les 317 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Locaux	317 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	205 m²
Total	317 m²	112 m²	112 m²	0 m²	317 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE (13009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551601312
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 juillet 2016
Date de dépôt	12/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

PC n°0130551600322 Logement Terminé

impasse Grandjean

Marseille (13000)

Nouvelle construction

12 juil. 2016 93 m² SDP

PC n°0130551600423 Logement Terminé

20 impasse Ruissatel Le Maupas

Marseille (13000)

Nouvelle construction

12 juil. 2016 168 m² SDP

DP n°0130551601174 Locaux Autorisé

0031 cours H d'Estienne d'Orves

Marseille (13000)

Transformation sans extension

12 juil. 2016 185 m² SDP DORVESMARSEILLE

PC n°0130551500969 Logement Terminé

18 Tra des 4 Chs Montoliv

Marseille (13000)

Nouvelle construction

13 juil. 2016 3 745 m² SDP SCI MARSEILLE MONTOLIVET

PC n°0130551600159 Logement Commencé

0031 Tsse de la Martine

Marseille (13000)

Nouvelle construction

13 juil. 2016 82 m² SDP

PC n°0130551600308 Logement Commencé

0033 avenue Vincent Andreu

Marseille (13000)

Transformation sans extension

13 juil. 2016 37 m² SDP

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