Déclaration préalable n° 0130552501249 à Marseille pour 1 029 m² de locaux, 19-19 Crs H d'Estienne d'Orves
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2025
Dossier DP n° 0130552501249
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130552501249, accordée le 24 mai 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 19-19 Crs H d'Estienne d'Orves.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 029 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 029 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 48, A 49, A 161. Ces références cadastrales apparaissent dans 12 autres dossiers de la base. Sur la même voie, cours H d'Estienne d'Orves, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2025.
Autorisation
24 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 029 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 029 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 029 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 029 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 029 m² | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 1 029 m² |
| Total | 1 029 m² | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 1 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 029 m² | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 1 029 m² |
| Total locaux | 1 029 m² | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 1 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOCHFELDEN (67270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552501249 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles A 48, A 49, A 161 à Marseille (13000)
12 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours H d'Estienne d'Orves à Marseille (13000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés cours H d'Estienne d'Orves depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.