Permis de construire n° 0130552200418 à Marseille pour 494 m² de logement, 4 rue d'Oran
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 0130552200418
Demandeur
13 HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130552200418 a été délivré le 30 septembre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 rue d'Oran. Le dossier a été déposé par 13 HABITAT.
Ce permis de construire porte sur une résidence sociale de 12 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 494 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 413 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 133. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Oran, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
19/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13005 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 413 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 494 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 629 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 1 123 m² |
| Locaux | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | -494 m² | 0 m² |
| Total | 1 123 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 1 123 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements créés relèvent d'une résidence sociale.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| En résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 13 HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
13 HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 782855696
- SIRET
- 78285569600020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARSEILLE (13245)
Autres dossiers de 13 HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552200418 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 19/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même parcelle A 133 à Marseille (13000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Oran à Marseille (13000)
L’autre dossier recensé rue d'Oran depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.