Permis de construire Logement N° 0130551500969

Permis de construire n° 0130551500969 à Marseille pour 3 745 m² de logement, 18 Tra des 4 Chs Montoliv

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 0130551500969

Demandeur

SCI MARSEILLE MONTOLIVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551500969 a été délivré le 13 juillet 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 18 Tra des 4 Chs Montoliv. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MARSEILLE MONTOLIVET.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 60 appartements, après démolition des 333 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 437 m², le programme représente 3 745 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2021, soit 4 ans 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré S 42, S 37. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 437 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

3 745 m²

Variation nette

+3 412 m²

Surface totale après

3 745 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2021

Achèvement (DAACT)

18/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt
18/09/2023
Autorisation
13/07/2016
Chantier (DOC)
07/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2023

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

S 42 S 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 333 m² existants et construit 3 745 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 437 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 745 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 60 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 333 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 333 m² à 3 745 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 333 m² 3 745 m² 0 m² 333 m² 0 m² 3 412 m² 3 745 m²
Total 333 m² 3 745 m² 0 m² 333 m² 0 m² 3 412 m² 3 745 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 60 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 333 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 23 24 8 2 - 60
5,0 % 38,3 % 40,0 % 13,3 % 3,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MARSEILLE MONTOLIVET, une SCCV basée au Tholonet.

Demandeur

SCI MARSEILLE MONTOLIVET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814704219
SIRET
81470421900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LE THOLONET (13100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500969
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 18/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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