Permis de construire Logement N° 0130551500969

Permis de construire n° 0130551500969 à Marseille pour 3 745 m² de logement, 18 Tra Des 4 Chs Montoliv

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 0130551500969

Demandeur

SCI MARSEILLE MONTOLIVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Tra Des 4 Chs Montoliv, le permis de construire n° 0130551500969 a été délivré le 13 juillet 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI MARSEILLE MONTOLIVET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 437 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2, 24 T3, 8 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont S42, S37. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 437 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

3 745 m²

Variation nette

+3 412 m²

Surface totale après

3 745 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2021

Achèvement (DAACT)

18/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/07/2016
Chantier (DOC)
07/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2023

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

S42 S37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 333 m² 3 745 m² 0 m² 333 m² 0 m² 3 412 m² 3 745 m²
Total 333 m² 3 745 m² 0 m² 333 m² 0 m² 3 412 m² 3 745 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 23 24 8 2 - 60
5,0 % 38,3 % 40,0 % 13,3 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARSEILLE MONTOLIVET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814704219
SIRET
81470421900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE THOLONET (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500969
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 437 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Tra Des 4 Chs Montoliv, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MARSEILLE MONTOLIVET et accordée le 13 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 avril 2021, achèvement déclaré le 18 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2, 24 T3, 8 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551500969, déposé en mairie de Marseille.

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