Permis de construire Locaux N° 0130551500176

Permis de construire n° 0130551500176 à Marseille pour 570 m² de locaux, 55 route des Camoins

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 0130551500176

Demandeur

ASSOCIATION INSTITUTION MELIZAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551500176 a été délivré le 5 octobre 2015, pour un projet situé 55 route des Camoins. ASSOCIATION INSTITUTION MELIZAN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 570 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 50 894 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/11/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 13, H 14, H 58. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, route des Camoins, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 894 m²

Surface existante avant

3 940 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

4 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/10/2015
3
Chantier (DOC)
17/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H 13 H 14 H 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 50 894 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 570 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 940 m² à 4 510 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 940 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 4 510 m²
Total 3 940 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 4 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 940 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 4 510 m²
Total locaux 3 940 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 4 510 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION INSTITUTION MELIZAN, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.

Demandeur

ASSOCIATION INSTITUTION MELIZAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
425012994
SIRET
42501299400025
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Année de création
1964
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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