Permis de construire Mixte N° 01304525N0010

Permis de construire à Graveson pour 113 m² de logement et locaux - 35 Cours National

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PC n° 01304525N0010

Demandeur

SOLIAS

Cette page présente le permis de construire n° 01304525N0010, délivré le 1 décembre 2025 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 35 Cours National, Graveson (13690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLIAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2026.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2025

Achèvement (DAACT)

12/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

3 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/12/2025
Chantier (DOC)
02/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2026

Localisation du projet à Graveson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 5 m² 66 m² 0 m² 108 m² 0 m² 71 m²
Locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 108 m² 5 m² 108 m² 0 m² 108 m² 5 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942326430
SIRET
94232643000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRAVESON (13690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304525N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Cours National, Graveson (13690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLIAS et accordé le 1 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2025, ouverture de chantier le 2 décembre 2025, achèvement déclaré le 12 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304525N0010, instruit par la commune de Graveson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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