Retour aux permis de construire de Graveson

Permis de construire Locaux N° 01304525N0004

Permis de construire n° 01304525N0004 à Graveson pour 177 m² de locaux, 3 Avenue Du Docteur Pramayon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Avenue Du Docteur Pramayon, à Graveson (13690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EM et accordé le 25 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304525N0004, déposé en mairie de Graveson.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PC n° 01304525N0004

Demandeur

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304525N0004, délivré le 25 juillet 2025 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3 Avenue Du Docteur Pramayon. Le dossier a été déposé par EM.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graveson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

177 m²

Surface totale après

637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Graveson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²
Locaux	525 m²	177 m²	177 m²	525 m²
Total	637 m²	177 m²	177 m²	637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Équipements publics	0 m²	177 m²	0 m²	177 m²	177 m²
Autres activités	405 m²	0 m²	177 m²	-177 m²	228 m²
dont Bureaux	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²
dont Entrepôt	278 m²	0 m²	177 m²	-177 m²	101 m²
Total locaux	525 m²	177 m²	177 m²	0 m²	525 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 941699167
SIRET: 94169916700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOVES (13550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304525N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Avenue Du Docteur Pramayon, à Graveson (13690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EM et accordé le 25 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304525N0004, déposé en mairie de Graveson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Graveson

PC n°01304524N0018 Logement Commencé

5 Rue Du Petit Saint-Sepulcr

Graveson (13690)

Nouvelle construction

20 mars 2025 137 m² SDP

PC n°01304525N0002 Locaux Autorisé

480 Route Du Cassoulen

Graveson (13690)

Nouvelle construction

27 mars 2025 483 m² SDP SCI CLAMAVI

DP n°01304525N0024 Locaux Autorisé

112 Rte Cassoulen

Graveson (13690)

Extension sans transformation

01 avr. 2025 20 m² SDP SCI LE MOULIN D AURE

PC n°01304525N0006 Logement Commencé

Imp Des Merles

Graveson (13690)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 149 m² SDP

PC n°01304525N0007 Logement Autorisé

Imp De La Fabrique

Graveson (13690)

Nouvelle construction

09 oct. 2025 114 m² SDP DU GRAND BOSQUET

DP n°01304525N0052 Locaux Autorisé

260 Rue De La Roche Taillee Zac De Lagnon

Graveson (13690)

Transformation sans extension

05 nov. 2025 2 765 m² SDP PADELIMITE

Autres types d'autorisations à Graveson

Permis d'aménager à Graveson

17 autorisations

Permis de démolir à Graveson

1 autorisation