Déclaration préalable Locaux N° 01300115J0217

Déclaration préalable n° 01300115J0217 à Aix-en-Provence pour 178 m² de locaux, 20 Route De Galice

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier DP n° 01300115J0217

Demandeur

GMF ASSURANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Route De Galice, la déclaration préalable n° 01300115J0217 a été accordée le 10 juin 2015 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de GMF ASSURANCES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

178 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

02/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/06/2015
Chantier (DOC)
10/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2015

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m²
Total 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m²
dont Bureaux 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m²
Total locaux 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GMF ASSURANCES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
398972901
SIRET
39897290100019
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1994
Localisation
LEVALLOIS PERRET CEDEX (92597)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300115J0217
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Route De Galice, à Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GMF ASSURANCES et accordé le 10 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 10 août 2015, achèvement déclaré le 2 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300115J0217, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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