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Permis de construire Locaux N° 01300115J0034

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 251 m² de locaux - 220/2 Av Giuseppe Verdi Cc Les Allees Provencales

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 243 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 220/2 Av Giuseppe Verdi Cc Les Allees Provencales, Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OYSHO FRANCE et accordé le 5 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 5 juin 2015, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300115J0034, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 01300115J0034

Demandeur

OYSHO FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01300115J0034, délivré le 5 juin 2015 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 220/2 Av Giuseppe Verdi Cc Les Allees Provencales, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OYSHO FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 243 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN139.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 243 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

251 m²

Surface totale après

251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

1 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/06/2015

Chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cc Les Allees Provencales

Territoire administratif

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	251 m²	0 m²	251 m²	0 m²	251 m²	0 m²	251 m²
Total	251 m²	0 m²	251 m²	0 m²	251 m²	0 m²	251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	251 m²	0 m²	251 m²	0 m²	251 m²	0 m²	251 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OYSHO FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 497987222
SIRET: 49798722200013
Code APE (NAF): 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation: PARIS CEDEX 12 (75607)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300115J0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 243 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 220/2 Av Giuseppe Verdi Cc Les Allees Provencales, Aix-en-Provence (13100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OYSHO FRANCE et accordé le 5 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 5 juin 2015, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300115J0034, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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