Permis de construire n° 01223018U1002 à Saint-Jean-Delnous pour 356 m² de locaux, Pomarede
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PC n° 01223018U1002
Demandeur
GAEC DE POMAREDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pomarede, le permis de construire n° 01223018U1002 a été délivré le 28 mai 2018 à Saint-Jean-Delnous (Aveyron, Occitanie). GAEC DE POMAREDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E596, E304, E348. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Delnous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2018
Achèvement (DAACT)
24/04/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Delnous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Delnous Code postal 12170 Identifiant INSEE 12230
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 875 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 231 m² |
| Total | 875 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 875 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 231 m² |
| Total locaux | 875 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE POMAREDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353276728
- SIRET
- 35327672800014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-JEAN-DELNOUS (12170)
Autres dossiers de GAEC DE POMAREDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223018U1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |