Permis de construire n° 01223017J1002 à Saint-Jean-Delnous pour 392 m² de locaux, La Clauze
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2017
Dossier PC n° 01223017J1002
Demandeur
GAEC DE LA CLAUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01223017J1002 a été délivré le 11 juin 2017 à Saint-Jean-Delnous (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Clauze. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA CLAUZE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C726. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Delnous sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Delnous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Delnous Code postal 12170 Identifiant INSEE 12230
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 874 m² |
| Locaux | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total | 2 874 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 3 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total locaux | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CLAUZE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383635414
- SIRET
- 38363541400014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-JEAN-DELNOUS (12170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223017J1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |