Permis de construire n° 01223017J1003 à Saint-Jean-Delnous pour 191 m² de locaux, La Clauze
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 01223017J1003
Demandeur
DE LA GUILLONESQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-Delnous (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01223017J1003 a été délivré le 2 octobre 2017, pour un projet situé La Clauze. La demande émane de DE LA GUILLONESQUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C178, C672, C732. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Delnous est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
06/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Jean-Delnous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Delnous Code postal 12170 Identifiant INSEE 12230
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 191 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 169 m² | 305 m² |
| Total | 136 m² | 191 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 169 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 136 m² | 191 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 169 m² | 305 m² |
| Total locaux | 136 m² | 191 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 169 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA GUILLONESQUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423340819
- SIRET
- 42334081900014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-JEAN-DELNOUS (12170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223017J1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |