Déclaration préalable Locaux N° 01217613A6086

Déclaration préalable n° 01217613A6086 à Onet-le-Château pour 46 m² de locaux, 62 Route D'espalion Res Du Grand Rodez - Bat. C

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier DP n° 01217613A6086

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Route D'espalion Res Du Grand Rodez - Bat. C, la déclaration préalable n° 01217613A6086 a été accordée le 28 octobre 2013 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie). SOCIETE GENERALE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY440, BY445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 163 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY440 BY445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Res Du Grand Rodez - Bat. C

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Voir les 131 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552120222
SIRET
55212022227909
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75886)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217613A6086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 62 Route D'espalion Res Du Grand Rodez - Bat. C, à Onet-le-Château (12000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE GENERALE et accordé le 28 octobre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217613A6086, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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