Permis de construire Locaux N° 01217613A1030

Permis de construire n° 01217613A1030 à Onet-le-Château pour 1 896 m² de locaux, Rd 840 Za Bel Air

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 01217613A1030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2013 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217613A1030 porte sur un projet situé Rd 840 Za Bel Air.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 698 m² en commerce et activités de service et 198 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP272. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface créée

1 896 m²

Variation nette

+1 896 m²

Surface totale après

1 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/11/2013
3
Chantier (DOC)
30/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 1 896 m²
Total 0 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 1 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 698 m² 1 698 m²
Autres activités 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
dont Bureaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 0 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 1 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONET LE CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217613A1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rd 840 Za Bel Air, à Onet-le-Château (12000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 30 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217613A1030, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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