Permis de construire n° 01205222C0021 à Capdenac-Gare pour 53 m² de locaux, boulevard Paul Ramadier
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PC n° 01205222C0021
Demandeur
ULENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205222C0021 a été délivré le 18 avril 2023, pour un projet situé boulevard Paul Ramadier. ULENE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 200 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/11/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 55, AI 507. Le catalogue recense 166 permis de construire et déclarations préalables à Capdenac-Gare, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Capdenac-Gare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 205 m² existants et construit 53 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 205 m² à 53 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 53 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | -152 m² | 53 m² |
| Total | 205 m² | 53 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | -152 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 205 m² | 53 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | -152 m² | 53 m² |
| Total locaux | 205 m² | 53 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | -152 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ULENE, une société anonyme (SA) basée à Capdenac-Gare. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.
Demandeur
ULENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 388956070
- SIRET
- 38895607000014
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CAPDENAC-GARE (12700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205222C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |