Déclaration préalable n° 01200615J2005 à Alrance pour 19 m² de locaux, Le Jouanesq
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier DP n° 01200615J2005
Demandeur
GAEC DU VAL D ALRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alrance (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01200615J2005 a été accordée le 15 octobre 2015, pour un projet situé Le Jouanesq. Le dossier a été déposé par GAEC DU VAL D ALRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F488, F487. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alrance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alrance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alrance Code postal 12430 Identifiant INSEE 12006
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 139 m² |
| Total | 120 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 139 m² |
| Total locaux | 120 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VAL D ALRANCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382086692
- SIRET
- 38208669200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ALRANCE (12430)
Autres dossiers de GAEC DU VAL D ALRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200615J2005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |