Permis de construire à Alrance pour 500 m² de locaux - Le Jouanesq
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2013
Dossier PC n° 01200613J1003
Demandeur
GAEC COUTAL-COSTES
Cette page présente le permis de construire n° 01200613J1003, délivré le 23 février 2013 à Alrance (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Jouanesq, Alrance (12430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC COUTAL-COSTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F731, F730.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2015.
Autorisation
23 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
28/03/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Alrance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Alrance Code postal 12430 Identifiant INSEE 12006
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 342 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 842 m² |
| Total | 1 342 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 342 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COUTAL-COSTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447606955
- SIRET
- 44760695500014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ALRANCE (12430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200613J1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 février 2013 |
| Date de dépôt | 28/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |