Permis de construire Locaux N° 01200616J1003

Permis de construire n° 01200616J1003 à Alrance pour 645 m² de locaux, Fabregues

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2016

Dossier PC n° 01200616J1003

Demandeur

EARL CANAC S-JP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01200616J1003 a été délivré le 29 mai 2016 à Alrance (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Fabregues. Le dossier a été déposé par EARL CANAC S-JP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E859. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alrance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 200 m²

Surface existante avant

766 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

1 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/05/2016
3
Chantier (DOC)
22/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alrance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fabregues

Territoires administratifs

Commune
Alrance Code postal 12430 Identifiant INSEE 12006
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 766 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 1 411 m²
Total 766 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 1 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 766 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 1 411 m²
Total locaux 766 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 1 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CANAC S-JP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
530123710
SIRET
53012371000010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
ALRANCE (12430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01200616J1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fabregues, à Alrance (12430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL CANAC S-JP et accordée le 29 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mai 2016, ouverture de chantier le 22 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01200616J1003, déposé en mairie d'Alrance.

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