Permis de construire n° 01200624G0003 à Alrance pour 1 044 m² de locaux, Le Jouanesq
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2024
Dossier PC n° 01200624G0003
Demandeur
GAEC DU VAL D ALRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Jouanesq, le permis de construire n° 01200624G0003 a été délivré le 28 septembre 2024 à Alrance (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DU VAL D ALRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 044 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F809, 0F811, 0F812. Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alrance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Alrance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Jouanesq
Territoires administratifs
- Commune
- Alrance Code postal 12430 Identifiant INSEE 12006
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 820 m² | 1 044 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 828 m² | 2 648 m² |
| Total | 1 820 m² | 1 044 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 828 m² | 2 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 820 m² | 1 044 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 828 m² | 2 648 m² |
| Total locaux | 1 820 m² | 1 044 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 828 m² | 2 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VAL D ALRANCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382086692
- SIRET
- 38208669200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ALRANCE (12430)
Autres dossiers de GAEC DU VAL D ALRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200624G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |