Permis de construire à Alrance pour 55 m² de locaux - La Fumadette
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2016
Dossier PC n° 01200615J1007
Demandeur
GAEC DE LA FUMADETTE
Cette page présente le permis de construire n° 01200615J1007, délivré le 19 mars 2016 à Alrance (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Fumadette, Alrance (12430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA FUMADETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A251.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2017.
Autorisation
19 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2016
Achèvement (DAACT)
11/01/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Durée du chantier
5 mois 27 jours
Délai total
9 mois 23 jours
Localisation du projet à Alrance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fumadette
Territoire administratif
- Commune
- Alrance Code postal 12430 Identifiant INSEE 12006
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 256 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 311 m² |
| Total | 1 256 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 256 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FUMADETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404720922
- SIRET
- 40472092200016
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- ALRANCE (12430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200615J1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |