Permis de construire n° 01200615J1007 à Alrance pour 55 m² de locaux, La Fumadette
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2016
Dossier PC n° 01200615J1007
Demandeur
GAEC DE LA FUMADETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01200615J1007 a été délivré le 19 mars 2016 à Alrance (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Fumadette. La demande émane de GAEC DE LA FUMADETTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alrance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2016
Achèvement (DAACT)
11/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Alrance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fumadette
Territoires administratifs
- Commune
- Alrance Code postal 12430 Identifiant INSEE 12006
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 256 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 311 m² |
| Total | 1 256 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 256 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 311 m² |
| Total locaux | 1 256 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FUMADETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404720922
- SIRET
- 40472092200016
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ALRANCE (12430)
Autres dossiers de GAEC DE LA FUMADETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200615J1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |