Permis de construire n° 0113792400007 à Sigean pour 238 m² de locaux, 0 rue Pierre de Fermat
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier PC n° 0113792400007
Demandeur
ORTHODONTIE DAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0113792400007 a été délivré le 2 octobre 2024 à Sigean (Aude, Occitanie), pour un projet situé 0 rue Pierre de Fermat. ORTHODONTIE DAM porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 003 m², le programme représente 238 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/05/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 409, AW 416. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre de Fermat, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
28/05/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sigean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 003 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 238 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Total | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Total locaux | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORTHODONTIE DAM, une société civile immobilière (SCI) basée à Sigean. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
ORTHODONTIE DAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 930290515
- SIRET
- 93029051500012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SIGEAN (11130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113792400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre de Fermat à Sigean (11130)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Pierre de Fermat depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.