Permis de construire Mixte N° 0315842600005

Permis de construire n° 0315842600005 à Villemur-sur-Tarn pour 660 m² de logement et locaux, 5 rue Saint Louis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PC n° 0315842600005

Demandeur

IMMO 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315842600005, délivré le 11 août 2026 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 rue Saint Louis. Le marchand de biens IMMO 3 porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 483 m², le programme représente 625 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 35 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle E 530. Le catalogue recense 408 permis de construire et déclarations préalables à Villemur-sur-Tarn, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

483 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

1 139 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/08/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 483 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 625 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 514 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 514 m² à 1 139 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 514 m² 625 m² 0 m² 0 m² 35 m² 590 m² 1 104 m²
Locaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 514 m² 625 m² 35 m² 0 m² 35 m² 625 m² 1 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 - - - - 9
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IMMO 3, une SARL basée à Cambounet-sur-le-Sor. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2021.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834539645
SIRET
83453964500020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CAMBOUNET-SUR-LE-SOR (81580)

Autres dossiers de IMMO 3

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315842600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 11/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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