Permis de construire Locaux N° 0113792400002

Permis de construire n° 0113792400002 à Sigean pour 80 m² de locaux, 17 La Grange Neuve Nord

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PC n° 0113792400002

Demandeur

LES ALEROMIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sigean (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113792400002 a été délivré le 19 août 2024, pour un projet situé 17 La Grange Neuve Nord. La demande émane de LES ALEROMIAS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 80 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 630 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Hôtels 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Ce dossier crée 80 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ALEROMIAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912210911
SIRET
91221091100018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SIGEAN (11130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113792400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 630 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 La Grange Neuve Nord, à Sigean (11130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES ALEROMIAS et accordé le 19 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113792400002, déposé en mairie de Sigean.

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