Déclaration préalable Locaux N° 0113792500005

Déclaration préalable n° 0113792500005 à Sigean pour 39 m² de locaux, avenue de Perpignan

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier DP n° 0113792500005

Demandeur

COMMUNE DE SIGEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 janvier 2025 à Sigean (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0113792500005 porte sur un projet situé avenue de Perpignan. COMMUNE DE SIGEAN est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 38 662 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 29 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Aude, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BI 18. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue de Perpignan, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 662 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 38 662 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SIGEAN, dont l'adresse déclarée est à Sigean. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SIGEAN

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211103791
SIRET
21110379100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
SIGEAN (11130)

Autres dossiers de COMMUNE DE SIGEAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113792500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle BI 18 à Sigean (11130)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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