Permis de construire n° 0112032300060 à Lézignan-Corbières pour 805 m² de locaux, 11 rue Paul Bert
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 0112032300060
Demandeur
L'IDEAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112032300060 a été délivré le 18 décembre 2023, pour un projet situé 11 rue Paul Bert. L'IDEAL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 607 m², le programme représente 805 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/12/2023, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aude, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 382, AH 383. Sur la même voie, rue Paul Bert, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 551 permis de construire et déclarations préalables à Lézignan-Corbières référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 607 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 805 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 805 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 805 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 805 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 805 m² |
| Total | 805 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | -805 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
| Total locaux | 805 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 805 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'IDEAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ornaisons. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
L'IDEAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920690518
- SIRET
- 92069051800013
- Code APE (NAF)
- 90.04Z - Gestion de salles de spectacles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ORNAISONS (11200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112032300060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Bert à Lézignan-Corbières (11200)
L’autre dossier recensé rue Paul Bert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.