Déclaration préalable n° 01038923E0001 à Unienville pour 5 m² de locaux, Chem Canal D Amenee De L A
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier DP n° 01038923E0001
Demandeur
EARL DU HAUT CHEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01038923E0001 a été accordée le 12 octobre 2023 à Unienville (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chem Canal D Amenee De L A. Le projet est porté par EARL DU HAUT CHEMIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Unienville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Unienville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Unienville Code postal 10140 Identifiant INSEE 10389
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 13 m² |
| Total | 8 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 13 m² |
| Total locaux | 8 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 13 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HAUT CHEMIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322471103
- SIRET
- 32247110300026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MATHAUX (10500)
Autres dossiers de EARL DU HAUT CHEMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01038923E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |