Permis de construire Locaux N° 01038916E0004

Permis de construire n° 01038916E0004 à Unienville pour 33 m² de locaux, 6 Rue De La Garenne

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 01038916E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01038916E0004, délivré le 23 septembre 2016 à Unienville (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue De La Garenne.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD98. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Unienville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 273 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/09/2016
3
Chantier (DOC)
20/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Unienville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Unienville Code postal 10140 Identifiant INSEE 10389
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 53 m²
Total 20 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 53 m²
dont Entrepôt 20 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 53 m²
Total locaux 20 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UNIENVILLE (10140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01038916E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La Garenne, à Unienville (10140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01038916E0004, déposé en mairie d'Unienville.

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