Permis de construire Logement N° 01038922E0001

Permis de construire n° 01038922E0001 à Unienville pour 255 m² de logement, Ruelle Tourne Bourse

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 01038922E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Unienville (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01038922E0001 a été délivré le 9 septembre 2022, pour un projet situé Ruelle Tourne Bourse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Unienville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/09/2022
Chantier (DOC)
12/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Unienville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Unienville Code postal 10140 Identifiant INSEE 10389
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIENVILLE (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01038922E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ruelle Tourne Bourse, à Unienville (10140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2022, ouverture de chantier le 12 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01038922E0001, déposé en mairie d'Unienville.

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