Permis de construire n° 01038914E0006 à Unienville pour 414 m² de logement, Route Departementale N 46
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PC n° 01038914E0006
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2015 à Unienville (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01038914E0006 porte sur un projet situé Route Departementale N 46. La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 725 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM164. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Unienville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Unienville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Unienville Code postal 10140 Identifiant INSEE 10389
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Total | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 341498061
- SIRET
- 34149806100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TROYES (10000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01038914E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |