Déclaration préalable n° 01038920W0001 à Unienville pour 307 m² de locaux, 1 Rue De La Croix
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier DP n° 01038920W0001
Demandeur
EARL FERME MOONRIVER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Unienville (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01038920W0001 a été accordée le 30 janvier 2020, pour un projet situé 1 Rue De La Croix. Le projet est porté par EARL FERME MOONRIVER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL15, ZL14, ZL13. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Unienville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Unienville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Unienville Code postal 10140 Identifiant INSEE 10389
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 407 m² |
| Total | 1 100 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 407 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME MOONRIVER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801383753
- SIRET
- 80138375300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- UNIENVILLE (10140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01038920W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |