Déclaration préalable n° 0103872300212 à Troyes pour 541 m² de logement et locaux, 16 rue Jacques Bachot
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier DP n° 0103872300212
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 juillet 2023 à Troyes (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 0103872300212 porte sur un projet situé 16 rue Jacques Bachot.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 587 m², le programme représente 200 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 341 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BE 643. Sur la même voie, rue Jacques Bachot, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 587 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 341 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 541 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 541 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Locaux | 541 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 541 m² | -200 m² | 341 m² |
| Total | 541 m² | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | -541 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
| Total locaux | 541 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 541 m² | -200 m² | 341 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872300212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 04/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Bachot à Troyes (10000)
L’autre dossier recensé rue Jacques Bachot depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.