Permis de construire Logement N° 0103872500011

Permis de construire n° 0103872500011 à Troyes pour 415 m² de logement, 7 rue Jacques Bachot

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 0103872500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103872500011 a été délivré le 4 juin 2025 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 7 rue Jacques Bachot.

Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 231 m² issus de transformation sur un terrain de 1 149 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 37. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jacques Bachot, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 149 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

415 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 149 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 184 m² à construire et 231 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 231 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 231 m² à 415 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 184 m² 231 m² 0 m² 231 m² 184 m² 415 m²
Total 231 m² 184 m² 231 m² 0 m² 231 m² 184 m² 415 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 5 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 1 - - 5
- 33,3 % 33,3 % 16,7 % - - 83,3 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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