Permis de construire n° 0103872300017 à Troyes pour 24 m² de locaux, 4 rue Chaim Soutine
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PC n° 0103872300017
Demandeur
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL PRIVE DE L'AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2023 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103872300017 porte sur un projet situé 4 rue Chaim Soutine. GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL PRIVE DE L'AUBE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 997 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 498. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Chaim Soutine, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 29 m² existants et construit 24 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 6 997 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 29 m² à 24 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 24 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -5 m² | 24 m² |
| Total | 29 m² | 24 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -5 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 29 m² | 24 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -5 m² | 24 m² |
| Total locaux | 29 m² | 24 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -5 m² | 24 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL PRIVE DE L'AUBE, dont l'adresse déclarée est à Troyes. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL PRIVE DE L'AUBE
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
- SIREN
- 840704720
- SIRET
- 84070472000019
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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