Permis de construire Locaux N° 0103872000036

Permis de construire n° 0103872000036 à Troyes pour 470 m² de locaux, 12 Rue Des Bas Trevois

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 0103872000036

Demandeur

MONY-PREIZE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103872000036 a été délivré le 20 août 2020, pour un projet situé 12 Rue Des Bas Trevois. La demande émane de MONY-PREIZE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH25. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 863 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

1 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
08/09/2021
Autorisation
20/08/2020
3
Chantier (DOC)
08/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 646 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 116 m²
Total 646 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 646 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 116 m²
dont Bureaux 646 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 116 m²
Total locaux 646 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONY-PREIZE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
381091735
SIRET
38109173500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872000036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 08/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Des Bas Trevois, à Troyes (10000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MONY-PREIZE et accordé le 20 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 8 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872000036, déposé en mairie de Troyes.

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