Permis de construire n° 0103872200096 à Troyes pour 1 614 m² de locaux, 106 Avenue Robert Schumann
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PC n° 0103872200096
Demandeur
COMMUNE DE TROYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 106 Avenue Robert Schumann, le permis de construire n° 0103872200096 a été délivré le 15 mai 2023 à Troyes (Aube, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE TROYES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 614 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 1 614 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 1 065 m² | 1 690 m² |
| Total | 625 m² | 1 614 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 1 065 m² | 1 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 625 m² | 1 614 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 1 065 m² | 1 690 m² |
| Total locaux | 625 m² | 1 614 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 1 065 m² | 1 690 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TROYES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003744
- SIRET
- 21100374400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- TROYES (10026)
Autres dossiers de COMMUNE DE TROYES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872200096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |