Permis de construire Locaux N° 0103871600032

Permis de construire n° 0103871600032 à Troyes pour 247 m² de locaux, 9 Rue Des Bas Trevois

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 0103871600032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103871600032 a été délivré le 11 août 2016, pour un projet situé 9 Rue Des Bas Trevois.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 528 m²

Surface existante avant

759 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

1 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

07/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/08/2016
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2018

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 759 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 006 m²
Total 759 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 759 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 006 m²
Total locaux 759 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 006 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGNY CEDEDX (17185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871600032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 528 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Des Bas Trevois, à Troyes (10000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 7 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871600032, déposé en mairie de Troyes.

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