Déclaration préalable Logement N° 0103871700074

Déclaration préalable n° 0103871700074 à Troyes pour 270 m² de logement, 14 B Avenue Chomedey De Maisonn

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier DP n° 0103871700074

Demandeur

SCI B.E.F.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0103871700074 a été accordée le 4 mai 2017 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 14 B Avenue Chomedey De Maisonn. Le projet est porté par SCI B.E.F.A..

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC484. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

521 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 250 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
Total 250 m² 20 m² 250 m² 0 m² 250 m² 20 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 1 - - 5
- 80,0 % - 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B.E.F.A.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394521975
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871700074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 B Avenue Chomedey De Maisonn, à Troyes (10000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI B.E.F.A. et accordée le 4 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871700074, déposé en mairie de Troyes.

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