Déclaration préalable à Romilly-sur-Seine pour 9 m² de locaux - 41 Rue Gornet Boivin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier DP n° 01032319R0103
Demandeur
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 01032319R0103, accordée le 30 décembre 2019 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 41 Rue Gornet Boivin, Romilly-sur-Seine (10100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX387.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² |
| Locaux | 480 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 489 m² |
| Total | 914 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 480 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Société coopérative de banque populaire
- SIREN
- 356801571
- SIRET
- 35680157100015
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- METZ (57021)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01032319R0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |