Déclaration préalable n° 01032319R0103 à Romilly-sur-Seine pour 9 m² de locaux, 41 Rue Gornet Boivin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Décision du 30 décembre 2019
Dossier DP n° 01032319R0103
Demandeur
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01032319R0103 a fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2019 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 41 Rue Gornet Boivin. La demande émane de BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² |
| Locaux | 480 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 489 m² |
| Total | 914 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 480 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 489 m² |
| dont Bureaux | 480 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 489 m² |
| Total locaux | 480 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Société coopérative de banque populaire
- SIREN
- 356801571
- SIRET
- 35680157100015
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- METZ (57021)
Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01032319R0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |