Déclaration préalable à Vittel pour 4 m² de locaux - 115 Rue De Verdun
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier DP n° 08851623D0088
Demandeur
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08851623D0088, accordée le 16 février 2024 à Vittel (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 115 Rue De Verdun, Vittel (88800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK80.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vittel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 4 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² |
| Total | 157 m² | 4 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 157 m² | 4 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Société coopérative de banque populaire
- SIREN
- 356801571
- SIRET
- 35680157100015
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08851623D0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |