Déclaration préalable n° 08851623D0088 à Vittel pour 4 m² de locaux, 115 Rue De Verdun
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier DP n° 08851623D0088
Demandeur
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vittel (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08851623D0088 a été accordée le 16 février 2024, pour un projet situé 115 Rue De Verdun. Le dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK80. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vittel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 4 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -4 m² | 153 m² |
| Total | 157 m² | 4 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -4 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 157 m² | 4 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -4 m² | 153 m² |
| Total locaux | 157 m² | 4 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -4 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Société coopérative de banque populaire
- SIREN
- 356801571
- SIRET
- 35680157100015
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08851623D0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |