Permis de construire à Romilly-sur-Seine pour 89 m² de locaux - 19 Avenue Joseph Marie Jacqua
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PC n° 01032319R0027
Demandeur
SCI JAG
Cette page présente le permis de construire n° 01032319R0027, délivré le 12 février 2020 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 19 Avenue Joseph Marie Jacqua, Romilly-sur-Seine (10100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JAG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO329.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021.
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/01/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois 20 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
10 mois 20 jours
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 482 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 571 m² |
| Total | 482 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 482 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JAG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444616825
- SIRET
- 44461682500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROMILLY-SUR-SEINE (10100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01032319R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |