Permis de construire Mixte N° 01032319R0020

Permis de construire n° 01032319R0020 à Romilly-sur-Seine pour 4 736 m² de logement et locaux, 26 Rue Julian Grimau

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 01032319R0020

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01032319R0020 a été délivré le 19 décembre 2019 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue Julian Grimau. DEPARTEMENT DE L AUBE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 211 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY143, BY65, BY93. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 211 m²

Surface existante avant

6 183 m²

Surface créée

4 736 m²

Variation nette

-133 m²

Surface totale après

6 050 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY143 BY65 BY93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Locaux 6 183 m² 4 333 m² 0 m² 4 466 m² 403 m² -536 m² 5 647 m²
Total 6 183 m² 4 333 m² 403 m² 4 466 m² 403 m² -133 m² 6 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 716 m² 4 333 m² 0 m² 3 402 m² 0 m² 931 m² 5 647 m²
Autres activités 1 467 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 403 m² -1 467 m² 0 m²
dont Bureaux 1 467 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 403 m² -1 467 m² 0 m²
Total locaux 6 183 m² 4 333 m² 0 m² 4 466 m² 403 m² -536 m² 5 647 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUBE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221000052
SIRET
22100005200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032319R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 4 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 211 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Rue Julian Grimau, à Romilly-sur-Seine (10100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AUBE et accordé le 19 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032319R0020, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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