Permis de construire Mixte N° 01032319R0020

Permis de construire n° 01032319R0020 à Romilly-sur-Seine pour 4 736 m² de logement et locaux, 26 Rue Julian Grimau

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 01032319R0020

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01032319R0020 a été délivré le 19 décembre 2019 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue Julian Grimau. DEPARTEMENT DE L AUBE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 211 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY143, BY65, BY93. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 211 m²

Surface existante avant

6 183 m²

Surface créée

4 736 m²

Variation nette

-133 m²

Surface totale après

6 050 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY143 BY65 BY93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Locaux 6 183 m² 4 333 m² 0 m² 4 466 m² 403 m² -536 m² 5 647 m²
Total 6 183 m² 4 333 m² 403 m² 4 466 m² 403 m² -133 m² 6 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 716 m² 4 333 m² 0 m² 3 402 m² 0 m² 931 m² 5 647 m²
Autres activités 1 467 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 403 m² -1 467 m² 0 m²
dont Bureaux 1 467 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 403 m² -1 467 m² 0 m²
Total locaux 6 183 m² 4 333 m² 0 m² 4 466 m² 403 m² -536 m² 5 647 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUBE

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Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221000052
SIRET
22100005200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032319R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 4 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 211 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Rue Julian Grimau, à Romilly-sur-Seine (10100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AUBE et accordé le 19 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032319R0020, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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